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Industrial and intellectual property --- Belgium --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.770 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden. --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden
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I. Principes généraux du droit d'auteur.- II. La protection des programmes d'ordinateur.- III. la protection des bases de données.- IV. la protection du multimedia
Industrial and intellectual property --- Comparative law --- European law --- Europe --- Belgium --- 347.78 --- EEC / European Union - EU -Europese Unie - Union Européenne - UE --- BE / Belgium - België - Belgique --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Auteursrecht --- Auteursrecht. --- 347.78 Auteursrecht --- Monograph
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Industrial and intellectual property --- Burgerlijk recht --- Droit civil --- Copyright --- Droit d'auteur --- 347.78 --- #A9202A --- auteursrecht --- AA / International- internationaal --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Academic collection --- 347.78 <493> --- droit d'auteur --- Auteursrecht. --- Belgium --- Auteursrecht
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L'ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE. Il aborde successivement les sources législatives et les modes de protection existants, l'objet et les conditions de la protection, la question de la titularité, l'étendue, la durée et la fin de la protection, les dessins et modèles comme objet de la propriété, la problématique du cumul de protection et les aspects procéduraux. L'ouvrage présente la particularité d'être l'une des rares publications récentes, et en langue française, qui aborde l'examen complet de la matière des dessins et modèles au Benelux et au sein de l'Union européenne.
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1. Historische inleiding - 2. Aard van het auteursrecht - rechtsvergelijking - 3. Auteur - 4. Beschermde werken - 5. Vermogensrechten - 6. Morele rechten - 7. Beschermingsduur - 8. Uitzonderingen op de vermogensrechten van de auteur - 9. Auteurscontractenrecht - 10. Naburige rechten - 11. Handhaving - 12. Beheersvennootschappen - 13. Internationaal recht - 14. Europees gemeenschapsrecht
Industrial and intellectual property --- Belgium --- #A9709A --- Droits d'auteur Auteursrechten --- Matériel audiovisuel Audiovisuele uitrusting --- Droit Recht --- auteursrecht --- internationaal recht --- europees gemeenschapsrecht --- AA / International- internationaal --- 347.78 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- 347.78 <493> --- droit d'auteur --- droit international --- droit communautaire europeen --- Auteursrecht. --- Auteursrecht --- Copyright --- Copyright, International --- Droit d'auteur --- Droit d'auteur international
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Auteursrecht - Auteur- Internet - informatiemaatschappij internet auteursrecht & auteursrecht en toegang tot informatie & recht op controle van toegang tot de werken in het Europese recht (e.g) & toegang tot 'copyrighted works' in de 'Digital Millenium Copyright Act' - VS & copyright - contract en technologie
Industrial and intellectual property --- 007.5 --- 347.78 --- 347 --- AA / International- internationaal --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- informatica - cybernetica - Internet (zie ook 681.3) --- auteursrecht --- privaatrecht - burgerlijk recht --- Auteursrecht --- Auteursrecht. --- 347.78 Auteursrecht --- Industriële en intellectuele eigendom --- Droit d'auteur --- Droit de reproduction
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L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation des contrats et des cessions de droit d'auteur. L'étude, approfondie et originale, met l'accent sur les interactions entre le droit des obligations et le droit d'auteur. Elle est illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels.Dans la première partie, l'auteur analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Dans la seconde partie, l'auteur évalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Il défend l'idée que la portée de cette règle d'interprétation spécifique peut être nuancée, voire, dans certains cas, bouleversée. Au-delà de l'originalité de l'analyse croisée droit d'auteur/droit des obligations, l'étude présente un grand intérêt pour les praticiens, dans la mesure où elle suggère des pistes de solution face à des applications problématiques de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur.
Law of obligations. Law of contract --- Industrial and intellectual property --- Belgium --- Droits d'auteur Auteursrechten --- Droit Recht --- BPB0802 --- 347.78 --- AA / International- internationaal --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Auteursrecht --- Auteursrecht. --- 347.78 Auteursrecht --- Copyright --- Contracts --- Droit d'auteur --- Contrats --- Interpretation and construction --- Interprétation --- Interprétation --- DROIT ECONOMIQUE --- PROPRIETE INTELLECTUELLE --- DROIT D'AUTEUR --- Conventions relatives aux droits d'auteur --- BELGIQUE --- interprétations des contrats d'auteur
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Une codification inédite agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges Le domaine du droit d’auteur connaît depuis quelques années de nombreux changements. En particulier, il a fallu adapter l'arsenal législatif à l'ère du numérique et renforcer certaines dispositions pour lutter contre le phénomène sans cesse grandissant de la contrefaçon et de la piraterie. Cet ouvrage est le résultat d’une codification inédite des différents textes légaux en cette matière applicables en Belgique, agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges, de renvois législatifs et de références bibliographiques. La loi du 30 juin 1994 largement commentée Placé en tête de ce Code, le texte de base pour le praticien belge, à savoir la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins est le plus largement commenté. Les décisions les plus significatives documentent le lecteur sur l'interprétation à donner aux principales dispositions de la loi. Suivent les conventions internationales, les directives et règlements européens et enfin le droit belge (lois, décrets, arrêtés d’exécution), chaque catégorie de textes reprenant elle-même un classement thématique pour le confort du lecteur.
Législation --- Protection légale --- Droit de propriété intellectuelle --- Belgium --- BE / Belgium - België - Belgique --- 347.770 --- 347.78 --- 340.4 --- U29 - Propriétés intellectuelles - Intellectuele eigendomsrecht --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden. --- Auteursrecht. --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht). --- legal rights --- Intellectual property rights --- legislation. --- Industriële, commerciële en wetenschappelijke eigendom: algemeenheden --- Auteursrecht --- Juridische encyclopedieën. Wetboeken en repertoria (zuiver recht) --- Propriété intellectuelle --- Droit d'auteur --- Droits voisins
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