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Industriële eigendom. 1 : Bescherming van technische innovatie
Authors: --- ---
ISBN: 9026840411 9789026840418 Year: 2002 Publisher: Deventer Kluwer


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Initiation aux droits intellectuels.
Author:
ISBN: 2930388064 9782930388069 Year: 2003 Volume: 61 Publisher: Bruxelles Formation Permanente CUP

Droit d'auteur et numérique : logiciels, bases de données, multimédia : droit belge, européen et comparé
Authors: ---
ISBN: 2802715186 9782802715184 Year: 2001 Publisher: Bruxelles Bruylant

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I. Principes généraux du droit d'auteur.- II. La protection des programmes d'ordinateur.- III. la protection des bases de données.- IV. la protection du multimedia


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Propriété littéraire et artistique et droits voisins
Author:
ISBN: 2247006779 9782247006779 Year: 1986 Publisher: Paris Dalloz


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Auteursrecht
Authors: ---
ISBN: 9064397449 9789064397448 Year: 1991 Volume: vol *168 Publisher: Diegem Story-Scientia [E.]


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Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789046586280 9046586286 Year: 2017 Volume: 74 Publisher: Waterloo Wolters Kluwer

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L'ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE. Il aborde successivement les sources législatives et les modes de protection existants, l'objet et les conditions de la protection, la question de la titularité, l'étendue, la durée et la fin de la protection, les dessins et modèles comme objet de la propriété, la problématique du cumul de protection et les aspects procéduraux. L'ouvrage présente la particularité d'être l'une des rares publications récentes, et en langue française, qui aborde l'examen complet de la matière des dessins et modèles au Benelux et au sein de l'Union européenne.


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Auteursrecht.
Author:
ISBN: 9055832405 9789055832408 Year: 1997 Publisher: Brussel : Story-Scientia,

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1. Historische inleiding - 2. Aard van het auteursrecht - rechtsvergelijking - 3. Auteur - 4. Beschermde werken - 5. Vermogensrechten - 6. Morele rechten - 7. Beschermingsduur - 8. Uitzonderingen op de vermogensrechten van de auteur - 9. Auteurscontractenrecht - 10. Naburige rechten - 11. Handhaving - 12. Beheersvennootschappen - 13. Internationaal recht - 14. Europees gemeenschapsrecht

Le droit d'auteur : un contrôle de l'accès aux oeuvres?
Authors: --- --- ---
ISBN: 2802714600 9782802714606 Year: 2000 Volume: 18 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

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Auteursrecht - Auteur- Internet - informatiemaatschappij internet auteursrecht & auteursrecht en toegang tot informatie & recht op controle van toegang tot de werken in het Europese recht (e.g) & toegang tot 'copyrighted works' in de 'Digital Millenium Copyright Act' - VS & copyright - contract en technologie


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L'interprétation des contrats en droit d'auteur.
Authors: ---
ISBN: 9782804426927 2804426920 Year: 2007 Volume: 11 Publisher: Bruxelles Larcier

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L'ouvrage, qui a fait l'objet d'une thèse aux Facultés universitaires de Namur, offre une analyse fouillée d'une question fondamentale pour la pratique du droit d'auteur. Il éclaire de façon nouvelle le contenu et l'incidence des règles d'interprétation des contrats et des cessions de droit d'auteur. L'étude, approfondie et originale, met l'accent sur les interactions entre le droit des obligations et le droit d'auteur. Elle est illustrée par de nombreux exemples jurisprudentiels.Dans la première partie, l'auteur analyse la portée de la règle d'interprétation contenue dans la loi sur le droit d'auteur et la situe au regard des règles du droit commun de l'interprétation des conventions en droit civil. Dans la seconde partie, l'auteur évalue l'incidence de divers instruments du droit commun sur l'application pratique de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur. Il défend l'idée que la portée de cette règle d'interprétation spécifique peut être nuancée, voire, dans certains cas, bouleversée. Au-delà de l'originalité de l'analyse croisée droit d'auteur/droit des obligations, l'étude présente un grand intérêt pour les praticiens, dans la mesure où elle suggère des pistes de solution face à des applications problématiques de la règle d'interprétation en faveur de l'auteur.


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Droits d'auteur, droits voisins.
Author:
ISBN: 9782804440343 2804440346 Year: 2011 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Une codification inédite agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges Le domaine du droit d’auteur connaît depuis quelques années de nombreux changements. En particulier, il a fallu adapter l'arsenal législatif à l'ère du numérique et renforcer certaines dispositions pour lutter contre le phénomène sans cesse grandissant de la contrefaçon et de la piraterie. Cet ouvrage est le résultat d’une codification inédite des différents textes légaux en cette matière applicables en Belgique, agrémentée de notes de jurisprudence européennes et belges, de renvois législatifs et de références bibliographiques. La loi du 30 juin 1994 largement commentée Placé en tête de ce Code, le texte de base pour le praticien belge, à savoir la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins est le plus largement commenté. Les décisions les plus significatives documentent le lecteur sur l'interprétation à donner aux principales dispositions de la loi. Suivent les conventions internationales, les directives et règlements européens et enfin le droit belge (lois, décrets, arrêtés d’exécution), chaque catégorie de textes reprenant elle-même un classement thématique pour le confort du lecteur.

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